2006
début du
dispositif
345
TWh cumac
objectif à atteindre
62
partenaires
installateur

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Afin d’inciter à réaliser des économies d’énergie, ECOPRIME à mis en place plusieurs outils:
- un simulateur simple et gratuit (facilité d’accès au grand public)
- la mise en place d’une newsletter (pour vous tenir informé des innovations et conseil en terme d’économie d’énergie)
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Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie date de 2006. Il a été mis en place pour promouvoir l’efficacité énergétique sur l’ensemble de la France.
Pour imposer les économies d’énergie, les pouvoirs publics ont imposé à certaines entreprises (énergéticiens, vendeurs de carburant, réseaux de chaleur, etc.) de mener des actions en faveur des économie d’énergie.
Au sens légal, ces entreprises sont des « obligés ».
Leurs objectifs sont calculés en fonction de leur volume de vente: plus ils vendent d’énergie, plus ils doivent générer d’économies d’énergie. C’est ainsi que chacun d’entre eux s’est vu définir un objectif d’économies d’énergie, à matérialiser sous forme de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Les entreprises disposent de 3 ans pour atteindre leurs objectifs, sous peine de lourdes pénalités. Pour l’ensemble des entreprises, cela représenterait plus de 6 milliards d’euros sur 3 ans en cas de non respect des objectifs.
Pour ne pas payer cette pénalité libératoire les entreprises peuvent, soit racheter des certificats sur le marché, soit générer leurs propres certificats en réalisant des actions de réduction d’énergie. Celles-ci peuvent se faire auprès de leurs clients ou, plus généralement, auprès de tous les consommateurs d’énergie.

Ensemble, construisons un avenir environnemental plus vert et plus économique.
Les solutions existent.
ECOPRIME vous guide à travers le dispositif complexe des Certificats d'Economies d'Energie (C2E).
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La nécessité d'économiser l'énergie

La France va être confrontée dans les années à venir à de grands enjeux énergétiques : maîtriser sa consommation énergétique globale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles qui ne sont pas illimitées et diviser par un facteur de 4 à 5 d'ici 2050 ses émissions de CO2 pour limiter le réchauffement climatique.

Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d'énergie devient impérative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces et transport) aujourd'hui en forte croissance et qui recèlent d'importants gisements d'économie. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique impose de réduire de 2 % par an d'ici à 2015 et de 2,5 % d'ici à 2030 l'intensité énergétique finale, c'est-à-dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique.
D’autre part, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe un objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2020.

Des potentiels importants d'économies existent, parfois rentables très rapidement mais, par manque de sensibilisation sur les enjeux, d'information sur les moyens de réaliser ces économies et d'incitations financières, les Français hésitent à passer à l'acte.

Un gisement d'économies d'énergie méconnu et important

Les usages de l'énergie dans le logement, le bâtiment et les transports sont loin d'être optimisés. De nombreuses techniques existent aujourd'hui pour permettre une utilisation plus économique de l'énergie. Mais elles sont peu connues et rarement mises en œuvre spontanément. Une information ciblée et des actions motivantes promues par les acteurs même du marché de l'énergie devraient inciter plus facilement le consommateur à faire rimer économies d'énergie, protection de l'environnement et réduction de ses dépenses.

Des appareils électroménagers efficaces (réfrigérateurs et machines à laver de classe A+) consomment jusqu'à deux fois moins d'énergie. La pose de vitrage isolant permet d'économiser 7 % de l'énergie de chauffage, une chaudière efficace 15 %, l'isolation des murs de 10 à 15 %, de la toiture de 10 à 20 %, l'installation d'un thermostat d'ambiance programmable environ 7 %, l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'une pompe à chaleur jusqu'à 70 % de la consommation d'énergie liée à la production d'eau chaude... Pour l'automobile, le bon entretien du filtre à air permet une diminution de la consommation d'essence de 3 %, une conduite souple jusqu'à 40 %, l'utilisation de pneus « verts » basse consommation jusqu'à 5 %...

Dans une économie de marché, les certificats d'économies d'énergie mis en place par la loi sur l'énergie sont un moyen pour sensibiliser et responsabiliser la société civile, tout en limitant les dépenses publiques. Ce dispositif vient en complément des instruments existants (réglementation, fiscalité...) et s'ajoute à une approche sectorielle qui, par nature, s'attache à des gisements plus concentrés (exemple de la consommation d'énergie dans un processus industriel). L'ADEME a mené par ailleurs dès 2004, à la demande du Gouvernement, une grande campagne de mobilisation nationale sur trois ans dont le slogan est « Économies d'énergie, faisons vite, ça chauffe » avec le soutien de nombreux partenaires nationaux et locaux.

Le principe des obligations et des certificats d'économies d'énergie

La mesure proposée repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid, fioul domestique et carburants automobiles) comme EDF, Gaz de France, la CPCU, Total, SIPLEC, ...

Liberté et créativité sont laissées aux vendeurs d'énergie pour choisir les actions qu'ils vont entreprendre afin d'atteindre leurs obligations.

Ils peuvent amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre, avec des incitations financières en relation avec des industriels ou des distributeurs : prime pour l'acquisition d'un équipement, aides aux travaux, service de préfinancement, diagnostic gratuit. Le champ des initiatives s'avère large et ouvert. En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les vendeurs d'énergie reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d'action.

Ils ont également la possibilité de réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations, à condition que ces sites ne soient pas déjà soumis à des exigences au titre de la réglementation sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Les vendeurs d'énergie peuvent cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les bailleurs sociaux (dits « éligibles ») qui pourront, dans certaines conditions, obtenir eux aussi des certificats.

De nombreuses actions permettant de réaliser des économies de manière démontrable pourraient a priori entrer dans le champ des certificats : éclairage, chauffage, isolation, etc. Pour cela, la Direction Générale de l’Energie et du Climat, l’ADEME et l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement) ont élaboré un catalogue public de fiches standardisées décrivant les différentes actions éligibles à la délivrance de certificats (consultable sur le site internet de la DGEC, voir ci-contre), dans les domaines du bâtiment résidentiel, tertiaire, l’industrie, les transports, l’agriculture et les réseaux. Par ailleurs, le bénéfice du dispositif est élargi aux énergies renouvelables pour le chauffage dans les bâtiments, sous certaines conditions spécifiques, lorsqu'elles viennent se substituer aux énergies fossiles.

La mise en place du dispositif global a été progressive : après une première période expérimentale de 3 ans (juillet 2006 - juin 2009), c’est la loi Engagement National pour l’Environnement (juillet 2010) qui a défini la mise en place d’une seconde période du dispositif, du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2013. Les obligations retenues pour cette 2ème période sont de 345 TWh cumac soit 6.4 fois l’obligation de la première période (54 TWh cumac), dont 90TWh cumac pour les distributeurs de carburant qui deviennent de nouveaux obligés du dispositif.

Si les vendeurs d'énergie ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils devront s'acquitter d'une pénalité libératoire à verser au Trésor public. *Les avantages de ce dispositif:

Pour respecter leurs obligations, les fournisseurs d’énergie incitent les clients consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie. Cette incitation, antérieure à la réalisation de l’action, peut prendre la forme d’un accompagnement technique, d’une aide au financement, etc. Qui plus est, la création d'un marché de certificats doit permettre la réalisation d’actions au moindre coût pour les vendeurs d'énergie, ceux-ci ayant tout intérêt à réaliser les actions les moins coûteuses lorsqu’ils en financent une partie. En outre, ils pourront utiliser la relation privilégiée qui les lie à leurs clients pour les convaincre d'agir. Au total, l'information est plus efficace car elle touche directement le consommateur. Aidé dans sa démarche, il lui sera plus facile de modifier ses comportements pour faire des économies et protéger l'environnement.

Ce dispositif permet de financer des économies d'énergie très diffuses, notamment celles réalisées par les particuliers dans leur habitat. Ces actions sont, en règle générale, difficiles à provoquer sur une grande échelle et, dans ce cas, difficiles à financer. Les certificats d'économies d'énergie ont pour objectif d'apporter une solution à ce problème sans créer une charge supplémentaire pour le budget de l'Etat.

Les dispositifs anglais et italien

Le Royaume-Uni a déjà mis en œuvre un dispositif d'obligations d'économie d'énergie comparable au modèle français prévu. Il concerne les fournisseurs de gaz et électricité qui ont plus de 15 000 clients. Chaque fournisseur se voit alloué un quota d'économies d'énergie à remplir chaque année. Pour remplir cette obligation, il conduit des programmes d'économie d'énergie, le plus souvent en partenariat avec d'autres entreprises mais il n'existe pas de certificats d'économie d'énergie, ni de marché ; tout passe obligatoirement par les fournisseurs d'énergie.

Quatre domaines sont concernés : isolation, éclairage, appareils performants, chauffage. Le système fonctionne depuis 2002. Les objectifs fixés pour la période 2002-2005 ont été dépassés de 25 %. Les économies se répartissent ainsi : 58 % grâce à l'isolation des bâtiments (qui sont très mal isolés en Grande Bretagne), 22 % grâce aux lampes basse consommation, 12 % par l'usage d'appareils performants et 8 % par l'installation de chaudières efficaces. Le dispositif a été reconduit avec des objectifs plus ambitieux (122 TWh sur la période 2005-2008, puis nouveau dispositif CERT sur la période 2008-2012). Au total, en septembre 2010, 3 millions de ménages ont reçu des travaux d'isolation et 300 millions de lampes fluocompactes ont été distribuées.

L'Italie a également mis en place un dispositif de certificats d'économie d'énergie proche du système français. Des obligations d'économies sont imposées aux distributeurs d'électricité et de gaz. Les sociétés de services énergétiques peuvent obtenir des certificats dans le cadre d'actions volontaires et les revendre aux distributeurs. Enfin, d’autres pays ont également mis en place de tels systèmes : le Danemark et la région Flamande (Belgique).

Exemples d'actions

Une commune ou une communauté de communes décide d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires. Après un diagnostic énergétique, la commune finance le renforcement de l'isolation de 10 écoles et obtient les certificats d'économie d'énergie correspondants en présentant les factures. En plus des économies sur les coûts de chauffage de ces écoles, elle peut compenser une partie de ses coûts d'investissements en revendant ces certificats à son fournisseur de gaz avec qui elle s'était mis d'accord dés l'origine sur un prix.

Questions pratiques

* Comment sont calculées les obligations imposées aux fournisseurs ?
Un objectif national d'économies est fixé par les Pouvoirs publics. Les obligations sont ensuite réparties entre les vendeurs d'énergie par le ministre chargé de l'énergie en fonction de leur poids respectif sur le marché (ventes annuelles dans le résidentiel / tertiaire).

* Quelle sera l'unité de compte ?
Les économies d'énergie sont calculées en énergie finale, c'est-à-dire celle qui est directement utilisée par le consommateur. Elles sont libellées en kWh cumac (cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement) quelle que soit l'énergie.

* Comment seront délivrés les certificats ?
La loi prévoit que les certificats seront délivrés par l'Etat ou, pour son compte, par un organisme habilité. Dans un premier temps, les certificats ont été délivrés par les services régionaux des DREAL / DRIEE / DEAL. A partir de septembre 2011, l’instruction sera centralisée au sein d’un pôle national en Ile de France, rattaché à la DGEC.
Pour pouvoir demander un certificat, un acteur devra, soit réaliser une action d'une taille suffisante pour dépasser le seuil minimum d'éligibilité (20 GWh cumac), soit regrouper plusieurs petites opérations.
La multiplication des demandes de certificats pour de toutes petites opérations induirait une inflation des frais de gestion qui ne serait pas justifiée par les bénéfices correspondants en termes d'économies d'énergie. Toutefois, le dispositif offre la possibilité à tout éligible de déposer une fois par an un dossier de taille inférieure à 20 GWh cumac.

* Quels types de contrôles seront réalisés ?
Afin de simplifier le dispositif, lors de la délivrance, ne seront systématiquement contrôlées que la présence des pièces justificatives des opérations réalisées et l'exactitude des calculs d'économies d'énergie. Comme en matière fiscale, le contrôle approfondi de la réalité des opérations ne sera réalisé que par échantillonnage.

* Quel sera le prix d'un certificat ?
Le prix est déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Il est donc fortement influencé par le niveau des obligations pesant sur les fournisseurs et par le niveau de la pénalité dont ceux-ci devront s'acquitter s'ils ne remplissent pas leurs obligations.

* Quelle forme prendront les certificats et les transactions ?
Les certificats font, dans un premier temps, l'objet de transactions de gré à gré. Ils sont librement cessibles. Il ne sera pas délivré de certificat sous forme papier ; l'inscription dans un registre dédié étant l'acte fondateur du certificat. Toutes les transactions sont donc matérialisées par des écritures dans le registre.

Travaux Eligibles

Isolation
Chaudières, chauffage, pompes à chaleur





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